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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°304 · article 2 · déposé le 12 janvier 2023

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la deuxième phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« traitant »,

insérer les mots :

« ou, à défaut, au médecin généraliste coordonnant les soins dans le cadre d’une équipe de soins telle que définie à l’article L. 4301‑1 ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à mieux inscrire les actes réalisés en accès direct par les masseurs-kinésithérapeutes dans un exercice coordonné. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 19 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.