I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À la première phrase de l’alinéa 2, après le mot :

« médicale »,

insérer le signe :

« , ».

II. – En conséquence, à la même phrase du même alinéa, après le mot :

« séances »,

insérer les mots :

« par patient, ».

III. – En conséquence, à ladite phrase dudit alinéa, substituer aux mots :

« le patient »,

les mots :

« celui-ci ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 19 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.