Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°338 · article 2 · déposé le 12 janvier 2023

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots

Dispositifce que le texte ajouterait

Compléter la deuxième phrase de l’alinéa 2 par les mots :

« de celui-ci ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 19 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.