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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°343 · article 2 · déposé le 12 janvier 2023

À l’alinéa 3, substituer aux mots

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 3, substituer aux mots :

« prioritairement en charge le patient atteint »,

les mots :

« en charge en priorité les patients atteints ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Rédactionnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 19 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.