À l’alinéa 2, supprimer les mots

Déposé par Farida Amrani et 3 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Amélioration de l’accès aux soins par la confiance aux professionnels…

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 2, supprimer les mots :

« et les comités professionnels de santé ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« L'association de la HAS à l'organisation des concertations mentionnées par l'amendement s'avère être une garantie suffisante pour permettre des concertations représentatives. Nous déposons donc le présent sous-amendement afin de rendre l'amendement d'origine pleinement opérationnel. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Tombé

Sort arrêté le 19 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.