Compléter l’alinéa 1 par la phrase suivante :
« Lorsque le contrat porte sur une rénovation énergétique d’un ou plusieurs bâtiments, il ne peut avoir pour objectif l’atteinte d’une performance énergétique inférieure à la norme « bâtiment basse consommation énergétique, BBC 2005 ». »
« Les travaux de rénovation des bâtiments étant des travaux lourds et la rénovation thermique étant une urgence au regard du réchauffement climatique, cet amendement a pour objectif d'imposer la rénovation BBC lorsque des travaux sont engagés, et ce afin d'éviter que de nouveaux travaux n'aient à être engagés par la suite, ce qui coûterait plus cher aux acteurs publics et donc au contribuable. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 19 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.