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Retiré Amendement n°50 · article 11 · déposé le 20 janvier 2023

Amendement n°50 — Article 11

Déposé par Yoann Gillet et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de …

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.