Supprimer cet article.
« En mettant en place un système de malus au péage pour les véhicules de plus de trois tonnes cinq à moteur thermique, la mesure s'impose à des véhicules pour lesquels peu d'alternatives abordables existent, mettant plus encore en difficulté les entreprises n'ayant pas les moyens de renouveler leurs flottes. »
« De plus, en choisissant de faire dépendre le prix du péage aux émanations de CO2 des véhicules, la mesure prévoit des exonérations pour les poids lourds peu émetteurs. Hors la pollution n'a aucun impact sur l'état des infrastructures, principalement endommagées par le poids des véhicules en circulation. Le levier utilisé est donc inapproprié au regard de la participation aux investissements autoroutiers. »
« Cet article propose une régime d'Eurovignette suivant la logique d'une écologie punitive, injuste et injustifiée. Cet amendement à donc pour objet sa suppression. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 24 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.