Compléter le titre de la proposition de loi par les mots :
« et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique »
« Cet intitulé vise à prendre en compte les deux enjeux soulevés par cette proposition de loi : d’une part, la fusion des filières REP emballages ménagers et papier et, d’autre part, l’évolution des attentes eu égard aux entreprises de presse. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 31 janvier 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.