Retiré
Amendement n°5 · article premier · déposé le 6 février 2023
Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis Des produits dérivés du corps humain ; ».
« De plus en plus d'influenceurs renommés s'adonnent à des pratiques de commercialisation de produits issus du corps humain (sous-vêtements usagés, eau du bain...). Cette pratique, assimilable à de la prostitution, a été médiatisée à l'occasion d'émissions grand public. Les principes de dignité humaine et d'indisponibilité du corps humain contredisent pourtant ces pratiques commerciales. La présente proposition de loi est donc l'occasion de les interdire clairement. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.