Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Non soutenu Amendement n°6 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 6 février 2023

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur…

Déposé par Pierre Cordier et 1 cosignataire · Les Républicains · sur le Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Dispositifce que le texte ajouterait

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la possibilité de créer un « chèque repas étudiant ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Tous les étudiants font face à des difficultés financières, boursiers ou non. Il convient donc d'envisager la création d'un "chèque repas étudiant" afin de les aider. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Non soutenu

Sort arrêté le 9 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 2 interventions en séance s'y rapportent.