Rejetée Dossier DLR5L16N46858 · proposition de loi ordinaire · XVIe législature

Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants

Déposé à l’AN le 15 décembre 2022, dernière décision le 9 février 2023, 53 amendements déposés, 12 adoptés.

2 moisde navette

53amendements

12adoptés

1séances AN

1votes d'ensemble

7scrutins publics

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15 décembre 2022 AN

18 janvier – 9 février 2023 AN · commission

9 février 2023 AN · séance

9 février 2023 AN

Scrutin n°931 — 183 pour, 184 contre, 4 abstentions.

Votes clés Les scrutins qui comptent

Scrutin	Pour	Contre
n°925 9 févr. — L'amendement n° 11 de Mme Keloua Hachi à l'article premier de la proposition de loi visan…	164	157
n°926 9 févr. — L'amendement n° 19 de Mme Calvez et les amendements identiques suivants à l'article premi…	313	1
n°927 9 févr. — L'article premier de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiant…	171	168
n°928 9 févr. — L'amendement n° 9 de M. Bilde après l'article premier de la proposition de loi visant à g…	62	198
n°929 9 févr. — L'article 2 de la proposition de loi visant à garantir un tarif réduit aux étudiants bour…	123	223
n°930 9 févr. — L'amendement n° 12 de Mme Keloua Hachi au titre de la proposition de loi visant à garanti…	179	177
n°931 vote d'ensemble 9 févr. — L'ensemble de la proposition de loi visant à assurer un repas à un euro pour tous les étu…	183	184

Atelier Les amendements

53 amendements déposés, 12 adoptés. Sorts : sans suite 14 · rejeté 13 · adopté 12 · tombé 10 · retiré 3 · non soutenu 1.

Dossier Les documents

15 déc. Proposition de loi — repas à 1 euro pour tous les étudiants

1 févr. Proposition de loi — repas à 1 euro pour tous les étudiants adoptcom

1 févr. Rapport — Assurer un repas à 1 euro pour tous les étudiants adoptcom

9 févr. Proposition de loi — Repas à 1 euro pour tous les étudiants rejetseance

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