Après le cinquième alinéa de l’article L. 822‑1 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Au plus tard le 1 er septembre 2026, l’offre de restauration universitaire propose à chaque repas au moins 50 % de produits issus de l’agriculture biologique au sens du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) n° 2092/91, y compris les produits en conversion au sens de l’article 62 du règlement n° 889/2008 de la Commission du 5 septembre 2008 portant modalités d’application du règlement (CE) n° 834/2007 du Conseil relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques en ce qui concerne la production biologique, l’étiquetage et les contrôles et au moins 80 % de produits issus de projets alimentaires territoriaux existants dans un périmètre de deux-cent cinquante kilomètres du restaurant, en favorisant notamment l’approvisionnement en circuits courts et en respectant la saisonnalité des produits. »
« Cet amendement est en relation directe avec l'article 1. »
« Il est important de soutenir notre jeunesse trop souvent en situation de précarité en lui proposant des repas à 1 ou 2 euros. Cependant, il est également de notre responsabilité de garantir des repas de qualité à tous les étudiants, c’est le sens de cet amendement. »
« Il vise à promouvoir le bio et les circuits courts dans la restauration universitaire. »
« Au plus tard le 1er septembre 2026, les repas servis dans les restaurants universitaires devront comporter au moins 80% de produits correspondant aux exigences des circuits courts et 50% devront être labellisés bio. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°928
· séance du 9 février 2023
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