Tombé
Amendement n°10 · article premier · déposé le 6 février 2023
À l’alinéa 2, après le mot :
« minorée »,
insérer les mots :
« , ne pouvant excéder un euro, ».
« Cet amendement de repli vise à limiter à un euro le montant du tarif social minoré applicable aux étudiants boursiers ou précaires pour l'achat d'un repas auprès du réseau des œuvres universitaires, dans l'hypothèse où la généralisation de ce tarif à l'ensemble des étudiants serait rejetée. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 9 février 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.