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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°11 · article premier · déposé le 6 février 2023

Rédiger ainsi l'alinéa 2

Dispositifce que le texte ajouterait

Rédiger ainsi l'alinéa 2 :

« Art. L. 822‑1‑1. – Dans l’ensemble des sites de restauration et points de vente gérés ou agréés par les centres régionaux des œuvres universitaires, tout étudiant bénéficie deux fois par jour d’un repas dont le prix ne peut excéder un euro. »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement vise à rétablir la portée initiale de la proposition de loi en assurant, dans tous les points de vente et sites de restauration gérés ou agréés par les Crous, l'accès à deux repas par jour au tarif de 1 euro pour tous les étudiants. Il s'agit là d'une mesure d'urgence, qui tend à lutter contre la précarité alimentaire parmi les étudiants dans l'attente d'une réforme conséquente du système de bourses. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté en séance 164 voix pour, 157 contre

Scrutin public n°925 · séance du 9 février 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée