Rejeté
Amendement n°95 · après l'article 3, insérer l'article suivant · déposé le 27 février 2023
Une journée de sensibilisation aux dangers des réseaux sociaux et du harcèlement qui en découle est instaurée aux seins des…
Déposé par
Pierrick Berteloot et 87 cosignataires · Rassemblement National · sur le Instaurer une majorité numérique et à lutter contre la haine en ligne