A discuter
Amendement n°81 · après l'article 6, insérer l'article suivant · déposé le 27 février 2023
Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet un rapport au Parlement sur la hausse des coûts de l’énergie supportée par les communes depuis le 1 er janvier 2022, et son impact sur les dotations budgétaires.
« Depuis plusieurs mois, les communes, en particulier rurales, doivent faire face à une augmentation exponentielle des prix de l’énergie. »
« Ce rapport vise à en évaluer précisément l’ampleur et l’impact sur leurs finances, afin de pouvoir évaluer leurs besoins et trouver des solutions appropriées et leur permettre d’assurer la continuité des services publics les plus essentiels. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.