A discuter
Amendement n°85 · titre · déposé le 27 février 2023
I. – Au titre, après le mot :
« petites »
insérer les mots :
« et moyennes ».
II. – En conséquence, substituer au mot :
« et »
les mots :
« ainsi que ».
« Si les « petites entreprises » ressentent fortement les conséquences des crises énergétiques, il convient néanmoins d'élargir également aux « moyennes entreprise » tout aussi importantes pour le tissu économique national. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.