Tombé
Amendement n°1 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 21 février 2023
Au début du 6° de l’article L. 3142‑4 du code du travail, le mot : « Deux » est remplacé par le mot : « Trois ».
« Au regard de la gravité de certaines affections de longue durée, il convient d’augmenter le nombre de jours de congés prévu par le code du travail à l’annonce de ladite affection pour que les familles puissent accueillir la nouvelle et commencer à s’organiser. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 2 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.