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Retiré Amendement n°42 · après l'article premier, insérer l'article suivant · déposé le 3 mars 2023

Amendement n°42 — Après l'article premier, insérer l'article suivant

Déposé par Frédéric Valletoux · Horizons et apparentés · sur le Régime juridique des actions de groupe

Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Retiré avant publication.

Le sort

Retiré

Motif : Retiré avant publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.