À la fin de la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« , dans le respect du droit à la vie privée mentionné à l’article 9. »
les mots :
« pour assurer sa sécurité et le respect de son intégrité et de sa réputation. »
« Les enfants sont surexposés sur les réseaux sociaux, et ce dès leur plus jeune âge, à travers le compte de leurs parents, ou via leur propre compte. On estime en moyenne qu’un enfant apparaît sur 1 300 photographies publiées en ligne avant l’âge de 13 ans, sur ses comptes propres, ceux de ses parents ou de ses proches. »
« Cette diffusion photographique finit parfois sur des sites pédopornographiques (50% des images diffusées sur ces sites ont initialement été prises par les parents), ou porte ultérieurement préjudice à l’enfant. »
« Il convient donc d'être plus précis dans la rédaction de cet alinéa en rappelant l'impératif de sécurité de l'enfant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1115
· séance du 6 mars 2023
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