Rejeté
Amendement n°22 · article 3 · déposé le 2 mars 2023
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est proposé aux parents, à leur charge, un stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte pour le droit à l’image des enfants. »
« Le présent amendement vient utilement complété l'ordonnance en référé proposé par le présent article en incluant la possibilité peux eux de suivre un stage de sensibilisation aux dangers du monde numérique pour les enfants. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.