Alors qu’on s’apprête à voter, je vous invite à revenir sur le fond du sujet. Mon sous-amendement tend à supprimer l’alinéa 5, qui dispose que la période de sûreté peut être portée à trente ans, parce que la…Article 11 (seconde délibération) (suite),
séance du 21 juillet 2026 · lire en contexte
Si vous adoptez l’amendement du gouvernement, cette seconde délibération devrait permettre d’augmenter les peines des criminels qui commettent des crimes sériels sur les enfants.Nous avons eu plusieurs débats…Article 11 (seconde délibération),
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