Retiré
Amendement n°35 · article 4 · déposé le 6 mars 2023
À l’alinéa 3, supprimer le mot
Déposé par
Naïma Moutchou et 3 cosignataires · Horizons et apparentés · sur le Garantir le respect du droit à l'image des enfants
À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« deux ».
« Sous-amendement rédactionnel. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.