Rejeté
Amendement n°29 · article premier · déposé le 2 mars 2023
À l’alinéa 11, après le mot
Déposé par
Dino Cinieri et 9 cosignataires · Les Républicains · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
À l’alinéa 11, après le mot :
« excessif »,
insérer les mots :
« ou inapproprié ».
« Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.