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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°34 · article premier · déposé le 2 mars 2023

À l’alinéa 14, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 14, substituer au mot :

« régule »

les mots :

« encadre strictement ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement rédactionnel. Il s'agit de tendre véritablement à la limitation de l'usage, par les professionnels d’encadrement, de téléphones portables, de tablettes ou de télévisions ou lecteurs DVD en présence des enfants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.