Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Tombé Amendement n°35 · article 4 · déposé le 2 mars 2023

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer le mot :

« excessive ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Tous les scientifiques s'accordent à dire que l'exposition des très jeunes enfants aux écrans doit être évitée autant que possible. La notion d'excès étant très subjective, il convient de la supprimer dans cet alinéa. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Tombé

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.