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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Irrecevable Amendement n°36 · article premier · déposé le 2 mars 2023

Amendement n°36 — Article premier

Déposé par Ersilia Soudais et 73 cosignataires · La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Dispositif

Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.

Cartouche Mention portée par le service de la séance

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.

Le sort
Irrecevable

Motif : Domaine loi organique (127).
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.