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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°40 · article premier · déposé le 2 mars 2023

I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

I. – À l’alinéa 10, supprimer le mot :

« excessif ».

II. – En conséquence, à l’alinéa 11, procéder à la même suppression.

III. – En conséquence, à l’alinéa 15, supprimer le mot :

« excessive ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d'appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. Nous proposons donc que les messages de préventions sur les emballages tout comme les messages publicitaires informent sur les risques encourus par le simple usage de ces produits. »

« L'ARCOM, le ministère de la Santé estiment ainsi que les écrans ne sont pas adaptés aux enfants de moins de 3 ans. Le Haut conseil de la santé publique recommande l'absence totale d'exposition pour ces jeunes enfants. »

« Nous proposons également une précision rédactionnelle pour remplacer le terme "élèves" par "enfants" puisque que les enfants accueillis dans les crèches ne sont pas tous des élèves, notamment s'ils ont moins de 3 ans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 29 voix pour, 65 contre

Scrutin public n°1124 · séance du 6 mars 2023