Retiré
Amendement n°62 · article 2 bis · déposé le 2 mars 2023
Supprimer cet article
Déposé par
Cécile Rilhac et 15 cosignataires · Renaissance · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Supprimer cet article.
« Cet amendement vise à supprimer l'article 2 bis de cette proposition de loi. En effet, l'inscription d'un paragraphe au sein du règlement intérieur visant à informer et à prévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves aux écrans semble suffisante et satisfait déjà l'objectif poursuivi par cet article 2 bis. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.