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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Retiré Amendement n°63 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 2 mars 2023

Au sein du règlement intérieur mentionné à l’article L

Dispositifce que le texte ajouterait

Au sein du règlement intérieur mentionné à l’article L. 401-2 du code de l’éducation, il est inséré un paragraphe visant à informer et à prévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves aux écrans.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à inscrire au sein du règlement intérieur un paragraphe visant à informer et prévenir des risques liés à une exposition prolongée des élèves aux écrans. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Retiré

Motif : Retiré après publication.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.