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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°64 · article 5 · déposé le 2 mars 2023

À la première phrase, après le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase, après le mot :

« excessive »

insérer les mots :

« ou inadaptée ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objectif d'accentuer l'information auprès des enfants dans le cadre des risques liés à son exposition sur les écrans face à des contenus inadaptés très fréquent sur les jeux, applications ou encore réseaux sociaux. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.