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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°66 · article premier · déposé le 2 mars 2023

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, après la seconde occurrence du mot :

« dans »

insérer les mots :

« les écoles primaires et ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement a pour objectif de maintenir et étendre l'appui de l'Agence nationale de santé publique dans le cadre du développement d'outils de mesure des risques liés à l'exposition aux écrans numérique pour les écoles primaires en plus des écoles maternelles permettant ainsi de mesurer les risques sur les enfants jusqu'à la fin de l'école primaire. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.