Non soutenu
Amendement n°86 · article premier · déposé le 2 mars 2023
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot
Déposé par
Emmanuelle Ménard · Non inscrit · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot :
« jeunes ».
II. – En conséquence, procéder à la même suppression aux alinéas 6, 10 et 11.
« Tel qu'il est rédigé, le titre a une portée trop restrictive et trop vague. Face à l'ampleur du problème que posent les écrans, c'est tous les enfants - et non seulement les plus jeunes - qui doivent être protégés et être l'objet de la prévention prévue par ce texte. Cela permettrait au dispositif de gagner en clarté parce que le nom "enfant" est utilisé de manière indifférente - sans l'adjectif "jeunes" - aux alinéa 8, 9, 15 et 16 de l'article 1 ou à l'article 2, etc. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.