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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Non soutenu Amendement n°87 · article premier · déposé le 2 mars 2023

À l’alinéa 6, supprimer le mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À l’alinéa 6, supprimer le mot :

« jeunes ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Amendement de mise en conformité avec le titre. »

« Tel qu'il est rédigé, le titre a une portée trop restrictive. Face à l'ampleur du problème que posent les écrans, c'est tous les enfants - et non seulement les plus jeunes - qui doivent être protégés et être l'objet de la prévention prévue par ce texte. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Non soutenu

Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.