Irrecevable 40
Amendement n°90 · article 3 · déposé le 2 mars 2023
Amendement n°90 — Article 3
Déposé par
Virginie Duby-Muller · Les Républicains · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Le dispositif de cet amendement n'est pas publié dans l'open data.
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution.
Motif : Charge.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.