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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°95 · après l'article 2, insérer l'article suivant · déposé le 2 mars 2023

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L

Dispositifce que le texte ajouterait

À la seconde phrase du premier alinéa de l’article L. 2132‑1 du code de santé publique, après la référence : « L. 2132‑2‑1 », sont insérés les mots : « au sein d’une section à part mise en valeur , des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, relatifs notamment à l’exposition excessive des enfants aux écrans »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« À l'instar de l'article 2 de Madame la Députée Janvier, il semble nécessaire de faire profiter du dispositif mis en place pour le carnet de grossesse, au carnet de santé. »

« Cet amendement a pour but de faire inscrire la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans dans le carnet de santé. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 37 voix pour, 77 contre

Scrutin public n°1135 · séance du 7 mars 2023