Dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’utilisation des écrans par les enfants de six à douze ans. Ce rapport propose des préconisations pour protéger les enfants face aux effets potentiellement délétères de l’exposition à des écrans.
« Les cosignataires de cet amendement proposent que le Gouvernement remette un rapport aux parlementaires dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi détaillant l’utilisation que les enfants de 6 à 12 ans ont des écrans et de leur exposition. »
« L’objectif est que ce rapport présente plusieurs pistes de préconisations afin que le législateur puisse s’atteler à la rédaction d’une future loi sur la protection des enfants de 6 à 12 ans quant aux dangers que peuvent représenter l’exposition aux écrans et l’utilisation qu’ils en ont. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
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