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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°100 · article premier · déposé le 2 mars 2023

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot

Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer au mot :

« reçoivent »,

les mots :

« se voient proposer ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que la formation spécifique aux risques liés à la surexposition aux écrans est proposée à tous les personnels au contact des enfants. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.