Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Adopté Amendement n°101 · article premier · déposé le 2 mars 2023

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot

Déposé par Caroline Janvier · Renaissance · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Dispositifce que le texte ajouterait

À la première phrase de l’alinéa 9, substituer à la seconde occurrence du mot :

« et »,

le mot :

« ou ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à préciser que la formation spécifique peut être proposée dans le cadre de la formation initiale ou continue. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Adopté

Sort arrêté le 6 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.