Adopté
Amendement n°103 · article premier · déposé le 2 mars 2023
I. – À l’alinéa 14, après le mot
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
I. – À l’alinéa 14, après le mot :
« intérieur »,
insérer les mots :
« ou de fonctionnement ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 15.
« Cet amendement précise la référence aux règlements de fonctionnement qui s'appliquent dans les lieux d'accueil du jeune enfant. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.