Adopté
Amendement n°105 · article 5 · déposé le 2 mars 2023
Supprimer la seconde phrase
Déposé par
Caroline Janvier · Renaissance · sur le Prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Supprimer la seconde phrase.
« Cet amendement vise à supprimer le rôle trop précis assigné au projet éducatif territorial, de surcroît éloigné de l'objet de la proposition de loi circonscrit à l'exposition excessive aux écrans. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 7 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.