Supprimer cet article

Déposé par Marie-Noëlle Battistel et 31 cosignataires · Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer cet article.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer cet article qui tire les conséquences de l’article 11 bis en matière de ressources humaines pour les salariés de l’IRSN par cohérence avec notre amendement qui supprimer l’article 11 bis . »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Adopté

Sort arrêté le 15 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.