Rétablir le II de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante

Dispositifce que le texte ajouterait

Rétablir le II de l’alinéa 8 dans la rédaction suivante :

« II. – Le deuxième alinéa de l’article L. 1333‑3 du code de la défense est complété par les mots : « , dont la cybersécurité ». »

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Il s'agit de rétablir la rédaction du Sénat, plus claire, en spécifiant les risques liés à la cyberactivité malveillante. »

Le sort

Rejeté

Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.