Après le mot

Déposé par Benjamin Saint-Huile et 13 cosignataires · Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires · sur le Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la con…

Dispositifce que le texte ajouterait

Après le mot :

« réalisation »

insérer les mots :

« , au sens de l’article 1 er de la présente loi, ».

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement de précision juridique vise à s'assurer que seules les réacteurs nucléaires visés par le présent projet de loi pourront bénéficier des dérogations à la loi littorale. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →

Le sort

Retiré

Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.