Rejeté
Amendement n°158 · article 1er d · déposé le 9 mars 2023
Après l’alinéa 2, insérer l’alinéa suivant :
« 1° bis L’opportunité de sortir du marché européen de l’énergie ;
« Depuis des années, le mécanisme commun de fixation du prix de l’énergie a déstabilisé le fonctionnement du marché français et pénalisé les Français. Cet amendement vise donc à mesurer les impacts de ces règles pour les particuliers, les entreprises et les collectivités françaises et à examiner l’absolue nécessité de sortir de ce marché européen qui n'a cessé de desservir notre économie. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Scrutin public n°1173
· séance du 13 mars 2023
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