Scrutin n°1173 — rejeté /// 13 mars 2023
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Scrutin public ordinaire n°1173 · 13 mars 2023 · projet de loi ordinaire

L'amendement n° 158 de Mme Ménard à l'article 1er D du projet de loi relatif à l'accélération des procédures lièes à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes (première lecture).

Projet de loi relatif à l’accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

31pour
1abst.
83contre

115 votants · 114 suffrages exprimés · majorité absolue des suffrages exprimés : 58 · 1 non-votant

Le dossier législatif complet →
Les 115 votants, siège par siège — survolez un groupe

Par groupe Qui a voté quoi

GroupePositionPourContreAbst.Répartition
Renaissance contre 0 52 0
Rassemblement National pour 22 0 0
Démocrate (MoDem et Indépendants) contre 0 9 0
Horizons et apparentés contre 0 8 0
Écologiste - NUPES contre 0 8 0
Les Républicains pour 5 1 0
Socialistes et apparentés (membre de l’intergroupe NUPES) contre 1 4 0
Gauche démocrate et républicaine - NUPES pour 2 0 0
Non inscrit pour 1 0 0
La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale abstention 0 0 1
Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires contre 0 1 0

Nominatif Le vote des 115 députés

Député·eGroupeVoix
Éric Alauzet RE contre
Xavier Albertini HOR contre
Antoine Armand RE contre
Christian Baptiste SOC pour
Christophe Barthès RN pour
Marie-Noëlle Battistel SOC contre
Julien Bayou Ecolo - NUPES contre
Mounir Belhamiti RE contre
Béatrice Bellamy HOR contre
Christophe Bentz RN pour

10 sur 116 — afficher tout

Au mot près Le débat

Le Gouvernement, qui avait refusé de fixer des objectifs pour les énergies renouvelables dans la loi du 10 mars 2023 relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, souhaite maintenant en fixer pour le nucléaire. Mme Marie Pochon Article 1er C · lire en contexte
La rapporteure Bregeon voudra bien supporter qu’une opposition s’exprime lorsqu’un texte de loi lui est soumis. M. Maxime Laisney Article 1er D · lire en contexte
Les 481 interventions de la séance →

Navette Où en est le texte

2 nov. 1er dépôt d'une initiative. — Sénat
2 nov. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée — Sénat
24 janv. Décision — Sénat : adopté
25 janv. Dépôt d'une initiative en navette — AN
21 mars Décision — AN : modifié · scrutin n°1243, 402-130
23 mars Dépôt d'un projet de loi
23 mars Convocation d'une CMP
4 mai Décision de la CMP : Accord
9 mai Décision — Sénat : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa…
16 mai Décision — AN : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa… · scrutin n°1533, 399-100
22 mai Saisine du conseil constitutionnel
21 juin Conclusion du conseil constitutionnel : Partiellement conforme