Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« L’Autorité de sûreté nucléaire contribue à l’information du public. Lorsqu’ils ne relèvent pas de la défense nationale, l’autorité publie les avis rendus sur saisine d’une autorité publique, en concertation avec l’autorité concernée, et organise la publicité des données scientifiques résultant des programmes de recherche dont elle a l’initiative. ».
« Conformément aux dispositions de l’article L592-47 du Code de l’environnement, l’IRSN « publie, lorsqu’ils ne relèvent pas de la défense nationale, les avis rendus sur saisine d’une autorité publique ou de l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN), en concertation avec l’autorité concernée ». »
« Aussi, cet amendement propose que, si l'Autorité de Sûreté nucléaire était amenée à occuper les mêmes fonctions de recherche et d'expertise que celles de l'IRSN, les obligations de publicité de ses avis et de ses données scientifiques pèsent également sur elle. »
Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →Sort arrêté le 15 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement.