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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°217 · après l'article 4, insérer l'article suivant · déposé le 9 mars 2023

Les nouveaux réacteurs électronucléaires ne peuvent être construits sur les rives d’un fleuve ou d’une rivière dont les…

Dispositifce que le texte ajouterait

Les nouveaux réacteurs électronucléaires ne peuvent être construits sur les rives d’un fleuve ou d’une rivière dont les risques d’une baisse du débit des cours d’eau et de l’étiage dans les 50 ans à venir sont possibles ou avérés en raison du changement climatique.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Cet amendement vise à garantir que les nouveaux projets de réacteurs électronucléaires ne se réalisent pas à proximité des fleuves ou d’une rivière dont le niveau d'étiage est menacé. La crise climatique que nous connaissons promet la multiplication des épisodes extrêmes, notamment de sécheresse et de canicules. Ainsi, l’évolution du climat aggravera la pression sur les cours d’eau. Des études prédisent une baisse du débit d’étiage des fleuves de 20 à 40 % d'ici à 2050. Cette donnée doit faire l'objet d'études scientifiques, préalables, intégrées et obligatoires dans l'étude environnementale. »

« L'eau est un point clé pour le bon fonctionnement des centrales. Une telle baisse des niveaux d’eau aura des répercussions, sur la biodiversité, ce qui est déjà préoccupant, mais aussi sur le refroidissement des réacteurs. En effet, la multiplication des périodes de forte chaleur et la baisse progressive des étiages pourrait aboutir à une intermittence dans la production d’électricité par manque de débit d’eau. Cela induirait une baisse de rentabilité des centrales. »

« De plus, les prélèvements d’eau des réacteurs français représentent plus de la moitié des prélèvements d’eau en France. Or, une partie se dissipe sous la forme de vapeur d’eau et une autre partie retourne dans les rivières, fleuve mais cette eau est souvent polluée par des matières chimiques ou des particules radioactives. »

« Par ailleurs, la loi fixe des limites au réchauffement des fleuves et EDF peut se voir contraint de réduire la puissance des réacteurs et de les arrêter en cas de trop forte chaleur. Cependant, la recrudescence des périodes de sécheresse conduirait à prendre de plus en plus de dérogations sur les rejets d’eau chaude dans les fleuves, et ce, au détriment des écosystèmes. »

« Bâtir de nouvelles centrales sur les fleuves ou une rivière serait une erreur, si la prévision de baisse générale des débits d’étiages fluviaux ne garantit pas un refroidissement suffisant. Cet amendement vise donc à apprécier, via des études scientifiques préalables, les effets des changements climatiques sur l'ensemble de la durée de vie prévisionnelle des réacteurs. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté

Sort arrêté le 16 mars 2023.
Pas de scrutin public identifié pour cet amendement — 1 intervention en séance s'y rapporte.