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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne
Rejeté Amendement n°310 · article 1er d · déposé le 9 mars 2023

Supprimer l’alinéa 7

Dispositifce que le texte ajouterait

Supprimer l’alinéa 7.

Exposé sommaire L'argument de l'auteur

« Le présent amendement du groupe Écologiste-NUPES vise à supprimer la disposition qui prévoit que le rapport parlementaire visant à évaluer les conséquences de la construction de 14 réacteurs EPR détermine aussi les capacités de production de réacteurs supplémentaires. »

« Aucunes études prospectives sérieuses sur le futur énergétique de la France ne recommandent de construire plus de 14 réacteurs EPR. De plus, la filière industrielle a émis elle-même des réserves sur sa capacité à produire plus de 14 EPR d’ici 2050. Cette disposition ne se justifie donc pas. »

Le texte visé sur assemblee-nationale.fr →
Le sort
Rejeté en séance 20 voix pour, 96 contre

Scrutin public n°1182 · séance du 14 mars 2023
Discuté en séance publique — 1 intervention rattachée